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Permis de construire à La Buisse (38500) - 1 127 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0380611720007 délivré le 2017/09/07 à La Buisse autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 277 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPAC DE L'ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 277 m² sur chemin de la plaine. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 septembre 2017 par la commune de La Buisse. Implanté chemin de la plaine, à La Buisse (38500), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 150 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 992 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 127 m² d’habitation et 3 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 277 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

La Buisse compte 3 411 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la plaine, La Buisse (38500).

Références cadastrales : AB, 192, AB, 193, AB, 194.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC DE L'ISERE (SIREN 779537125, SIRET 77953712500022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité GRENOBLE CEDEX 2 (38035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 277 m² · Variation nette totale : 4 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 127 m²	1 127 m²
Commerce	0 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	343 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 807 m²	2 807 m²
Total	0 m²	4 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 277 m²	4 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 127 m² créés; variation nette 1 127 m². Commerce : 343 m² créés; variation nette 343 m². Services publics / intérêt collectif : 2 807 m² créés; variation nette 2 807 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 277 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 277 m²
Superficie du terrain	5 992 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 277 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380611720007
Code commune INSEE : 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Buisse (38500). Les travaux prévoient la création de 4 277 m²; la surface après travaux atteint 4 277 m². Le terrain couvre 5 992 m².

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2022 - rue Louis Barran - nouvelle construction - 576 m² Industrie
2022 - RTE DE GRENOBLE - nouvelle construction - 202 m² Habitation
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2021 - RUE LOUIS BARRAN - nouvelle construction - 1 819 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380611720007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPAC DE L'ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779537125
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77953712500022
Code postal du demandeur	38035
Localité du demandeur	GRENOBLE CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la plaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Buisse
Code postal du terrain	38500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	193
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	194
Superficie du terrain	5992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	40
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1127
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	343
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2807
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4277
COMM_NORM	38061