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Permis de construire n°PC 02606324N0017 à Buis-les-Baronnies (26) délivré le 4 mars 2025

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02606324N0017 délivré le 4 mars 2025 par la ville de Buis-les-Baronnies (26170), pour un projet situé 0027 Boulevard Georges Clemence, BUIS-LES-BARONNIES (26170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 267 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0027 Boulevard Georges Clemence, BUIS-LES-BARONNIES (26170), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2025 par la Ville de Buis-les-Baronnies.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 116 m² sur une emprise foncière de 267 m². La surface de plancher après travaux atteint 116 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 267 m²
  • Référence cadastrale : AE 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/04
Foncier267 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BUIS LES BARONNIES (26170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 116 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02606324N0017
  • Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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