← Retour à la liste des autorisations sur la commune Buis-les-Baronnies

Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 1 210 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02606323N0009 délivré le 2023/07/31 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OCEANE INVESTISSEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 210 m² sur Lieu-dit LAPALUN. Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 juillet 2023 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté Lieu-dit LAPALUN, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LAPALUN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par OCEANE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 210 m².

BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LAPALUN, Buis-Les-Baronnies (26170).

Références cadastrales : AO, 171, AO, 170.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCEANE INVESTISSEMENT (SIREN 490198348, SIRET 49019834800024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Buis les Baronnies (26170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 210 m² · Variation nette totale : 1 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Commerce	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Entrepôts	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Total	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 358 m² créés; variation nette 358 m². Commerce : 80 m² créés; variation nette 80 m². Entrepôts : 433 m² créés; variation nette 433 m². Services publics / intérêt collectif : 339 m² créés; variation nette 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 210 m²
Superficie du terrain	6 237 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 210 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02606323N0009
Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 1 210 m²; la surface après travaux atteint 1 210 m². Le terrain couvre 6 237 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Buis-les-Baronnies (26170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - allee DES PLATANES - transformation avec extension de surface - 92 m² Artisanat
2024 - CHEMINEMENT DES TUVES - nouvelle construction - 1 506 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Rene Cassin - nouvelle construction - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Bd Aristide Briand - transformation sans extension ni diminution de surface - 282 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES QUATRE CANTONS - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Commerce
2023 - parking de la digue - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Guillaume de Plaisians - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Buis-les-Baronnies

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02606323N0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OCEANE INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490198348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49019834800024
Code postal du demandeur	26170
Localité du demandeur	Buis les Baronnies
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LAPALUN
Localité du terrain	BUIS-LES-BARONNIES
Code postal du terrain	26170
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	170
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	358
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	433
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	339
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1210