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Déclaration préalable n°DP 02606322N0075 à Buis-les-Baronnies (26) non opposée le 7 novembre 2022 à LA PALUN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02606322N0075 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Buis-les-Baronnies (26170), pour un projet situé 442 442 Route de Mollans, BUIS-LES-BARONNIES (26170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 306 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, LA PALUN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 442 442 Route de Mollans, BUIS-LES-BARONNIES (26170), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2022 par la Ville de Buis-les-Baronnies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : entreposage 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 1 306 m²
  • Référence cadastrale : AO 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/07
Foncier1 306 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PALUN
  • SIREN : 388397465
  • SIRET : 38839746500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUIS LES BARONNIES (26170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 110 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 130 m²
Total 190 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02606322N0075
  • Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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