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Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 301 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02606322N0010 délivré le 2023/01/17 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une transformation sans extension pour un programme de 301 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté 70 RUE DE LA GARE, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (144 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 RUE DE LA GARE, Buis-Les-Baronnies (26170).

Références cadastrales : AM, 87.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES (SIREN 212600639, SIRET 21260063900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Buis les Baronnies (26170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²-144 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif157 m²0 m²144 m²0 m²0 m²144 m²301 m²
Total301 m²0 m²144 m²0 m²144 m²0 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 144 m² transformés; variation nette -144 m². Services publics / intérêt collectif : 144 m² issus de transformation; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain1 120 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606322N0010
  • Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 1 120 m².

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