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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Buis-les-Baronnies
Détail PC 02606322N0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02606322N0008 délivré le 2022/12/12 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 402 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CH DE BUIS LES BARONNIES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 933 m² sur 0109 RUE DU DOCTEUR BERNARD. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté 0109 RUE DU DOCTEUR BERNARD, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CH DE BUIS LES BARONNIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 933 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 816 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 402 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0109 RUE DU DOCTEUR BERNARD, Buis-Les-Baronnies (26170).
Références cadastrales : AL, 106.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CH DE BUIS LES BARONNIES (SIREN 262600018, SIRET 26260001800010, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité BUIS LES BARONNIES26260000 (26170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 285 m² · Surface après travaux (totale) : 7 402 m² · Variation nette totale : 3 117 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 285 m² 5 933 m² 0 m² 2 816 m² 0 m² 3 117 m² 7 402 m² Total 4 285 m² 5 933 m² 0 m² 2 816 m² 0 m² 3 117 m² 7 402 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 5 933 m² créés, 2 816 m² démolis; variation nette 3 117 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 933 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 402 m² Superficie du terrain 11 197 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 402 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02606322N0008 Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 5 933 m² et des démolitions de 2 816 m²; la surface après travaux atteint 7 402 m². Le terrain couvre 11 197 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02606322N0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CH DE BUIS LES BARONNIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262600018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26260001800010
Code postal du demandeur
26170
Localité du demandeur
BUIS LES BARONNIES26260000
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0109
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU DOCTEUR BERNARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BUIS-LES-BARONNIES
Code postal du terrain
26170
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11197
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
107
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4285
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5933
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2816
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7402
Tableau des données brutes de l'autorisation.
