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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Buis-les-Baronnies
Détail PC 02606320N0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02606320N0025 délivré le 2021/04/21 à BUIS-LES-BARONNIES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 640 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE DES BARONNIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 895 m² sur 419 Route de Sederon. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de BUIS-LES-BARONNIES. Implanté 419 Route de Sederon, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES BARONNIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 940 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 1 515 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 640 m².
BUIS-LES-BARONNIES compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 419 Route de Sederon, Buis-Les-Baronnies (26170).
Références cadastrales : AA, 27.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE DES BARONNIES (SIREN 513325878, SIRET 51332587800025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BUIS LES BARONNIES (26170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 745 m² · Surface après travaux (totale) : 1 640 m² · Variation nette totale : 895 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m² Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² Entrepôts 620 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 390 m² Total 745 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 125 m² créés; variation nette 125 m². Entrepôts : 770 m² créés; variation nette 770 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 895 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 640 m² Superficie du terrain 6 940 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 1 640 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02606320N0025 Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 895 m²; la surface après travaux atteint 1 640 m². Le terrain couvre 6 940 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02606320N0025
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE DES BARONNIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513325878
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51332587800025
Code postal du demandeur
26170
Localité du demandeur
BUIS LES BARONNIES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
419
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Sederon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BUIS-LES-BARONNIES
Code postal du terrain
26170
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6940
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
620
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
770
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
