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Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02606315N0002 délivré le 2015/06/29 à Buis-les-Baronnies autorise une transformation avec extension pour un programme de 374 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESAT DEMONTAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de Buis-les-Baronnies. Implanté 4 PL du portalet, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESAT DEMONTAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 009 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 261 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Buis-les-Baronnies compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PL du portalet, Buis-Les-Baronnies (26170).

Références cadastrales : AM, 195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESAT DEMONTAIS (SIREN 389838798, SIRET 38983879800061, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Buis-les-Baronnies (26170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²113 m²
Artisanat158 m²40 m²66 m²3 m²0 m²103 m²261 m²
Entrepôts18 m²0 m²0 m²18 m²0 m²-18 m²0 m²
Total355 m²40 m²66 m²21 m²66 m²19 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Artisanat : 40 m² créés, 66 m² issus de transformation, 3 m² démolis; variation nette 103 m². Entrepôts : 18 m² démolis; variation nette -18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée40 m²
Surface transformée66 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain1 009 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02606315N0002
  • Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 40 m², des transformations pour 132 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 1 009 m².

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