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Permis de construire n°PC 02606313N0011 à Buis-les-Baronnies (26) délivré le 9 août 2013 à AUX DELICES BUXOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02606313N0011 délivré le 9 août 2013 par la ville de Buis-les-Baronnies (26170), pour un projet situé 32 Bd Aristide Briand, BUIS-LES-BARONNIES (26170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 98 m².

Programme et contexte

En mars 2013, AUX DELICES BUXOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Bd Aristide Briand, BUIS-LES-BARONNIES (26170), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2013 par la Ville de Buis-les-Baronnies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 246 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (205 m²) et locaux (41 m²) - détails tertiaires : commerces 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : 98 m²
  • Référence cadastrale : AK 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/09
Foncier98 m²
Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUX DELICES BUXOIS
  • SIREN : 422190132
  • SIRET : 42219013200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 205 m²
Commerces 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 246 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02606313N0011
  • Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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