Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 246 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02606313N0011 délivré le 2013/08/09 à Buis-les-Baronnies autorise une transformation sans extension pour un programme de 246 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AUX DELICES BUXOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 août 2013 par la commune de Buis-les-Baronnies. Implanté 32 BD Aristide Briand, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUX DELICES BUXOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (41 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 98 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m².
Buis-les-Baronnies compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AUX DELICES BUXOIS (SIREN 422190132, SIRET 42219013200015, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité Buis-les-Baronnies (26170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
246 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
-41 m²
205 m²
Commerce
0 m²
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Total
246 m²
0 m²
41 m²
0 m²
41 m²
0 m²
246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 41 m² transformés; variation nette -41 m². Commerce : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
41 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
246 m²
Superficie du terrain
98 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 98 m².
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