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Permis de construire à Buis-Les-Baronnies (26170) - 912 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02606313N0003 délivré le 2013/07/04 à Buis-les-Baronnies autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MIRAGE, le projet commercial autorise la construction de 912 m² sur AV Boissy d Anglas. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Buis-les-Baronnies. Implanté AV Boissy d Anglas, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MIRAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 912 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 575 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 912 m².

Buis-les-Baronnies compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV Boissy d Anglas, Buis-Les-Baronnies (26170).

Références cadastrales : AL, 122, AL, 123, AL, 124.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIRAGE (SIREN 489207928, SIRET 48920792800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Entraigues-sur-la-Sorgue (84320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 710 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	-135 m²	0 m²
Commerce	575 m²	912 m²	0 m²	575 m²	0 m²	337 m²	912 m²
Total	710 m²	912 m²	0 m²	710 m²	0 m²	202 m²	912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² démolis; variation nette -135 m². Commerce : 912 m² créés, 575 m² démolis; variation nette 337 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	912 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	135 m²
Surface après travaux (totale)	912 m²
Superficie du terrain	2 690 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite912 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02606313N0003
Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 912 m² et des démolitions de 710 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 2 690 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02606313N0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MIRAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489207928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48920792800016
Code postal du demandeur	84320
Localité du demandeur	Entraigues-sur-la-Sorgue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Boissy d Anglas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Buis-les-Baronnies
Code postal du terrain	26170
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	122
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	123
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	124
Superficie du terrain	2690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	135
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	575
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	912
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	575
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	912