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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Buis-les-Baronnies
Détail PC 02606313N0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02606313N0002 délivré le 2013/07/04 à Buis-les-Baronnies autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 196 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ODDY, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 38 PL du marche. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Buis-les-Baronnies. Implanté 38 PL du marche, à Buis-Les-Baronnies (26170), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ODDY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Buis-les-Baronnies compte 2 258 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 PL du marche, Buis-Les-Baronnies (26170).
Références cadastrales : AK, 316.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ODDY (SIREN 789449279, SIRET 78944927900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Buis-les-Baronnies (26170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 6 m² 0 m² 25 m² 0 m² -19 m² 101 m² Artisanat 83 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 95 m² Total 203 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 196 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 m² créés, 25 m² démolis; variation nette -19 m². Artisanat : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 18 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 25 m² Surface après travaux (totale) 196 m² Superficie du terrain 136 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 196 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02606313N0002 Code commune INSEE : 26063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Buis-Les-Baronnies (26170). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 136 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02606313N0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ODDY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789449279
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78944927900015
Code postal du demandeur
26170
Localité du demandeur
Buis-les-Baronnies
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
du marche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Buis-les-Baronnies
Code postal du terrain
26170
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
316
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
136
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
83
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
196
Tableau des données brutes de l'autorisation.
