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Permis de construire n°PC 06218319X0002 à Buire-le-Sec (62) accordé le 7 novembre 2019 à SCI QUENEHEN-CAROUGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06218319X0002 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Buire-le-Sec (62870), pour un projet situé Route de Campagne, BUIRE LE SEC (62870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 65 714 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI QUENEHEN-CAROUGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Campagne, BUIRE LE SEC (62870), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019 par la Ville de Buire-le-Sec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 964 m² sur une emprise foncière de 65 714 m². La surface de plancher créée atteint 642 m² - détails tertiaires : entreposage 4 964 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 964 m²
  • Surface du terrain : 65 714 m²
  • Référence cadastrale : ZK 57, ZK 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2019
Foncier65 714 m²
Surface construite4 964 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUENEHEN-CAROUGE
  • SIREN : 349964924
  • SIRET : 34996492400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUIRE LE SEC (62870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 322 m²
Surface après travaux (totale) 4 964 m²
Variation nette totale 642 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 322 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 964 m²
Total 4 322 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06218319X0002
  • Code commune INSEE : 62183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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