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Permis de construire à Buire-Le-Sec (62170) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06218316X0004 délivré le 2016/11/17 à BUIRE-LE-SEC autorise une transformation avec extension pour un programme de 79 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 novembre 2016 par la commune de BUIRE-LE-SEC. Implanté 8 du Presbytere, à Buire-Le-Sec (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BUIRE LE SEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 746 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 79 m².

BUIRE-LE-SEC compte 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 du Presbytere, Buire-Le-Sec (62170).

Références cadastrales : OD, 491, OD, 492.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUIRE LE SEC (SIREN 216201830, SIRET 21620183000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BUIRE-LE-SEC (62870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	14 m²	65 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	65 m²	14 m²	65 m²	0 m²	65 m²	14 m²	79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 65 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	14 m²
Surface transformée	65 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	79 m²
Superficie du terrain	1 746 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite79 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06218316X0004
Code commune INSEE : 62183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Buire-Le-Sec (62170). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 130 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 1 746 m².

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2023 - RUE DE CAMPAGNE - nouvelle construction - 355 m² Artisanat
2022 - Rue de Ricquefosse - nouvelle construction - 1 636 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Maintenay - extension de surface sans transformation - 3 678 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Campagne - nouvelle construction - 4 964 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Buire-le-Sec

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06218316X0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BUIRE LE SEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216201830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620183000017
Code postal du demandeur	62870
Localité du demandeur	BUIRE-LE-SEC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	du Presbytere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUIRE-LE-SEC
Code postal du terrain	62170
sec_cadastre1	OD
num_cadastre1	491
sec_cadastre2	OD
num_cadastre2	492
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1746
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	79