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Permis de construire à Buire-Le-Sec (62870) - 1 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0621831400002 délivré le 2014/02/28 à Buire-le-Sec autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 970 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CALIPPE S.T.C, le projet de locaux autorise la construction de 1 350 m² sur 19 RUE DE CAMPAGNE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Buire-le-Sec. Implanté 19 RUE DE CAMPAGNE, à Buire-Le-Sec (62870), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CALIPPE S.T.C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 350 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 2 850 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 970 m².

Buire-le-Sec compte 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE CAMPAGNE, Buire-Le-Sec (62870).

Références cadastrales : D, 957, D, 607, D, 682.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALIPPE S.T.C (SIREN 317516276, SIRET 31751627600019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Buire-le-Sec (62870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 620 m² · Surface après travaux (totale) : 2 970 m² · Variation nette totale : 1 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	1 500 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	2 850 m²
Total	1 620 m²	1 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 350 m²	2 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 350 m² créés; variation nette 1 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 970 m²
Superficie du terrain	24 943 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 970 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621831400002
Code commune INSEE : 62183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buire-Le-Sec (62870). Les travaux prévoient la création de 1 350 m²; la surface après travaux atteint 2 970 m². Le terrain couvre 24 943 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621831400002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CALIPPE S.T.C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317516276
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31751627600019
Code postal du demandeur	62870
Localité du demandeur	Buire-le-Sec
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE CAMPAGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Buire-le-Sec
Code postal du terrain	62870
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	957
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	607
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	682
Superficie du terrain	24943
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2970