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Permis de construire n°PC 05711922V0011 à Buhl-Lorraine (57) délivré le 29 décembre 2022 à SCI METALEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05711922V0011 délivré le 29 décembre 2022 par la ville de Buhl-Lorraine (57400), pour un projet situé 2 Rue Explorer, BUHL-LORRAINE (57400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 308 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI METALEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Explorer, BUHL-LORRAINE (57400), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022 par la Ville de Buhl-Lorraine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 181 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 181 m²) - détails tertiaires : bureaux 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 935 m²
  • Surface du terrain : 12 308 m²
  • Référence cadastrale : 06 124, 06 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/29
Foncier12 308 m²
Surface construite3 795 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI METALEST
  • SIREN : 352388987
  • SIRET : 35238898700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUHL LORRAINE (57400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 560 m²
Surface après travaux (totale) 3 935 m²
Variation nette totale 1 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 774 m² 371 m² 0 m² 634 m² 0 m² -263 m² 511 m²
Industrie 1 646 m² 1 810 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 638 m² 3 284 m²
Total 2 560 m² 2 181 m² 0 m² 806 m² 0 m² 1 375 m² 3 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 8 jours.

  • Autorisation : 29 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05711922V0011
  • Code commune INSEE : 57119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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