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Permis de construire n°PC 06805822U0009 à Buhl (68) délivré le 12 janvier 2023 à SCI DE LA LAUCH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06805822U0009 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Buhl (68530), pour un projet situé Rue de la Fabrique, BUHL (68530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 986 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI DE LA LAUCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Fabrique, BUHL (68530), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023 par la Ville de Buhl.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 420 m² sur une emprise foncière de 986 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², industrie 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 420 m²
  • Surface du terrain : 986 m²
  • Référence cadastrale : 06 388, 06 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12
Foncier986 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA LAUCH
  • SIREN : 885050450
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUHL (68530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 420 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 105 m²
Industrie 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total 364 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805822U0009
  • Code commune INSEE : 68058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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