Permis de construire à Bugny (25520) - 194 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02509919P0002 délivré le 2019/08/29 à Bugny autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 418 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EURL AGS, le projet commercial autorise la construction de 194 m² sur 1 RUE de la citadelle. Déposé en été 2019, autorisé le 29 août 2019 par la commune de Bugny. Implanté 1 RUE de la citadelle, à Bugny (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURL AGS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 418 m².
Bugny compte 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
Commerce
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Artisanat
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Total
224 m²
194 m²
0 m²
0 m²
0 m²
194 m²
418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 97 m² créés; variation nette 97 m². Artisanat : 97 m² créés; variation nette 97 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
194 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
418 m²
Superficie du terrain
1 419 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite418 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 67 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bugny (25520). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 418 m². Le terrain couvre 1 419 m².
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