Autorisation d’urbanisme PC n°06414914R0003 à Bugnein (64190) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06414914R0003). Le projet est situé au MAIRIE DE BUGNEIN à Bugnein (64190). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 octobre 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 94 m². Les démolitions représentent 28 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 212 m².
COMMUNE DE BUGNEIN (SIREN 216401497, SIRET 21640149700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bugnein (64190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : -121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
0 m²
0 m²
28 m²
0 m²
-28 m²
78 m²
Entrepôts
277 m²
0 m²
0 m²
215 m²
62 m²
-277 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
56 m²
94 m²
62 m²
0 m²
0 m²
156 m²
212 m²
Total
333 m²
94 m²
62 m²
215 m²
62 m²
-121 m²
212 m²
Autres / non ventilés
-333 m²
-94 m²
-62 m²
-215 m²
-62 m²
121 m²
-212 m²
Total
333 m²
94 m²
62 m²
215 m²
62 m²
-121 m²
212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 28 m² démolis; variation nette -28 m². Entrepôts : 215 m² démolis, 62 m² transformés; variation nette -277 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés, 62 m² issus de transformation; variation nette 156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
94 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
28 m²
Surface après travaux (totale)
212 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite212 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bugnein (64190). Les principaux éléments portent sur 94 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06414914R0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-06-12
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BUGNEIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216401497
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21640149700013
Code postal du demandeur
64190
Localité du demandeur
Bugnein
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MAIRIE DE BUGNEIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bugnein
Code postal du terrain
64190
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
52
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
28
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
277
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
215
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
