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Déclaration préalable n°DP 00106523B0031 à Buellas (01) non opposée le 18 juillet 2023 à COMMUNE DE BUELLAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00106523B0031 délivré le 18 juillet 2023 par la ville de Buellas (01310), pour un projet situé Chemin de la Poudrerie, BUELLAS (01310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 877 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE BUELLAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de la Poudrerie, BUELLAS (01310), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2023 par la Ville de Buellas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 128 m² sur une emprise foncière de 2 877 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : entreposage 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 2 877 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1018

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/18
Foncier2 877 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BUELLAS
  • SIREN : 210100657
  • SIRET : 21010065700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BUELLAS (01310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 96 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 128 m²
Total 96 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106523B0031
  • Code commune INSEE : 01065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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