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Permis de construire à Buellas (01310) - 43 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00106522B0003 délivré le 2022/05/12 à BUELLAS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES PLATANES, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur Lieu-dit LA FORET. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de BUELLAS. Implanté Lieu-dit LA FORET, à Buellas (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA FORET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES PLATANES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 297 m² d’habitation et 2 953 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 250 m².

BUELLAS compte 1 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA FORET, Buellas (01310).

Références cadastrales : 0B, 930, 0B, 931, 0B, 1171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES PLATANES (SIREN 428708911, SIRET 42870891100014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BUELLAS (01310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 207 m² · Surface après travaux (totale) : 3 250 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation297 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²297 m²
Agricole2 910 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²2 953 m²
Total3 207 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²3 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 250 m²
Superficie du terrain36 425 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 250 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00106522B0003
  • Code commune INSEE : 01065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buellas (01310). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 3 250 m². Le terrain couvre 36 425 m².

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