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Permis de construire n°PC 00106516D0002 à Buellas (01) délivré le 28 avril 2016 à GAEC DES PLATANES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00106516D0002 délivré le 28 avril 2016 par la ville de Buellas (01310), pour un projet situé La Foret, BUELLAS (01310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 143 151 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, GAEC DES PLATANES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Foret, BUELLAS (01310), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2016 par la Ville de Buellas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 743 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 743 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 701 m²
  • Surface du terrain : 143 151 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1171, 0B 1170, 0B 1169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/28
Foncier143 151 m²
Surface construite3 404 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES PLATANES
  • SIREN : 428708911
  • SIRET : 42870891100014
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : BUELLAS (01310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00106516D0002
  • Code commune INSEE : 01065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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