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Déclaration préalable n°DP 02711922A0018 à Bueil (27) non opposée le 23 janvier 2023 à LARUELLE INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02711922A0018 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Bueil (27730), pour un projet situé Route de Breuilpont, BUEIL (27730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2022, LARUELLE INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Breuilpont, BUEIL (27730), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2023 par la Ville de Bueil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 400 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², entreposage 3 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 400 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 289

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2023
Surface construite3 400 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LARUELLE INVEST
  • SIREN : 918563610
  • SIRET : 91856361000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COUTURE BOUSSEY (27750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 400 m²
Surface après travaux (totale) 3 400 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 300 m²
Industrie 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² -2 000 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 900 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 3 100 m²
Total 3 400 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 3 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02711922A0018
  • Code commune INSEE : 27119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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