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Eure (27)
Bueil
Détail PC 02711921F0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02711921F0016 délivré le 2022/01/14 à BUEIL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 180 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI WOLCOURT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 330 m² sur 5 ROUTE DE PACY. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 janvier 2022 par la commune de BUEIL. Implanté 5 ROUTE DE PACY, à Bueil (27730), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZA SOUS LE BEER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI WOLCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 180 m².
BUEIL compte 1 625 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 ROUTE DE PACY, Bueil (27730).
Références cadastrales : ZA, 278.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI WOLCOURT (SIREN 528762347, SIRET 52876234700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HECOURT (27120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 1 180 m² · Variation nette totale : 330 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² Entrepôts 315 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 645 m² Total 850 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 180 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 330 m² créés; variation nette 330 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 330 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 180 m² Superficie du terrain 2 700 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 180 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02711921F0016 Code commune INSEE : 27119 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bueil (27730). Les travaux prévoient la création de 330 m²; la surface après travaux atteint 1 180 m². Le terrain couvre 2 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02711921F0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI WOLCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
528762347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52876234700011
Code postal du demandeur
27120
Localité du demandeur
HECOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE PACY
Lieu-dit du terrain
ZA SOUS LE BEER
Localité du terrain
BUEIL
Code postal du terrain
27730
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
278
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
535
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1180
Tableau des données brutes de l'autorisation.
