Accueil
Régions
Normandie
Eure (27)
Bueil
Détail PC 02711914F0008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bueil
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02711914F0008 délivré le 2014/09/02 à Bueil autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 025 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 925 m² sur CHEM RURAL N 12. Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 septembre 2014 par la commune de Bueil. Implanté CHEM RURAL N 12, à Bueil (27730), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 925 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 360 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 605 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m².
Bueil compte 1 625 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM RURAL N 12, Bueil (27730).
Références cadastrales : 0C, 102.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE (SIREN 242700649, SIRET 24270064900021, APE 37.00Z, catégorie juridique 7348, localité Douains (27120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : 565 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 460 m² 925 m² 0 m² 360 m² 0 m² 565 m² 1 025 m² Total 460 m² 925 m² 0 m² 360 m² 0 m² 565 m² 1 025 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 925 m² créés, 360 m² démolis; variation nette 565 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 925 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 025 m² Superficie du terrain 4 605 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 025 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02711914F0008 Code commune INSEE : 27119 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bueil (27730). Les travaux prévoient la création de 925 m² et des démolitions de 360 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 4 605 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02711914F0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
242700649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24270064900021
Code postal du demandeur
27120
Localité du demandeur
Douains
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
RURAL N 12
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bueil
Code postal du terrain
27730
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4605
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
925
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
1025
Tableau des données brutes de l'autorisation.
