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Permis de construire à Bucquoy (62116) - 2 423 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0621812000003 délivré le 2020/09/02 à BUCQUOY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 821 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU QUESNOY, le projet de locaux autorise la construction de 2 423 m² sur 5488 LA FERME DU QUESNOY SUD. Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 septembre 2020 par la commune de BUCQUOY. Implanté 5488 LA FERME DU QUESNOY SUD, à Bucquoy (62116), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU QUESNOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 423 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 186 795 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 821 m².

BUCQUOY compte 1 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5488 LA FERME DU QUESNOY SUD, Bucquoy (62116).

Références cadastrales : AB, 10, AB, 11, AB, 14.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU QUESNOY (SIREN 821159076, SIRET 82115907600016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BUCQUOY (62116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 958 m² · Surface après travaux (totale) : 5 821 m² · Variation nette totale : 1 863 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 958 m²	2 423 m²	0 m²	560 m²	0 m²	1 863 m²	5 821 m²
Total	3 958 m²	2 423 m²	0 m²	560 m²	0 m²	1 863 m²	5 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 423 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 1 863 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 423 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 821 m²
Superficie du terrain	186 795 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 821 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621812000003
Code commune INSEE : 62181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bucquoy (62116). Les travaux prévoient la création de 2 423 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 5 821 m². Le terrain couvre 186 795 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621812000003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU QUESNOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821159076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82115907600016
Code postal du demandeur	62116
Localité du demandeur	BUCQUOY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5488
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA FERME DU QUESNOY SUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUCQUOY
Code postal du terrain	62116
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	14
Superficie du terrain	186795
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3958
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2423
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5821