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Permis de construire n°PC 07614621B0042 à Buchy (76) délivré le 6 décembre 2021 à GARAGE GUERARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07614621B0042 délivré le 6 décembre 2021 par la ville de Buchy (76750), pour un projet situé 1266 Parc d’Activite des Cateli, BUCHY (76750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 262 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, GARAGE GUERARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1266 Parc d’Activite des Cateli, BUCHY (76750), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2021 par la Ville de Buchy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 592 m² sur une emprise foncière de 5 262 m². La surface de plancher créée atteint 565 m² - détails tertiaires : bureaux 53 m², commerces 185 m², artisanat 1 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 592 m²
  • Surface du terrain : 5 262 m²
  • Référence cadastrale : B 335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/06
Foncier5 262 m²
Surface construite1 592 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE GUERARD
  • SIREN : 444552228
  • SIRET : 44455222800033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : BUCHY (76750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 027 m²
Surface après travaux (totale) 1 592 m²
Variation nette totale 565 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
Commerces 125 m² 11 m² 49 m² 0 m² 0 m² 60 m² 185 m²
Artisanat 878 m² 554 m² 0 m² 0 m² 78 m² 476 m² 1 354 m²
Total 1 027 m² 565 m² 78 m² 0 m² 78 m² 565 m² 1 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 21 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07614621B0042
  • Code commune INSEE : 76146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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