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Permis de construire à Buchy (76750) - 565 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07614621B0042 délivré le 2021/12/06 à BUCHY autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 592 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GARAGE GUERARD, le projet de locaux autorise la construction de 565 m² sur 1266 PARC D'ACTIVITE DES CATELI. Déposé en été 2021, autorisé le 6 décembre 2021 par la commune de BUCHY. Implanté 1266 PARC D'ACTIVITE DES CATELI, à Buchy (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GARAGE GUERARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 565 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 592 m².

BUCHY compte 2 805 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1266 PARC D'ACTIVITE DES CATELI, Buchy (76750).

Références cadastrales : B, 335.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARAGE GUERARD (SIREN 444552228, SIRET 44455222800033, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité BUCHY (76750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 027 m² · Surface après travaux (totale) : 1 592 m² · Variation nette totale : 565 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	24 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	53 m²
Commerce	125 m²	11 m²	49 m²	0 m²	0 m²	60 m²	185 m²
Artisanat	878 m²	554 m²	0 m²	0 m²	78 m²	476 m²	1 354 m²
Total	1 027 m²	565 m²	78 m²	0 m²	78 m²	565 m²	1 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m². Commerce : 11 m² créés, 49 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Artisanat : 554 m² créés, 78 m² transformés; variation nette 476 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	565 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 592 m²
Superficie du terrain	5 262 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 592 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07614621B0042
Code commune INSEE : 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Buchy (76750). Les travaux prévoient la création de 565 m² et des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 1 592 m². Le terrain couvre 5 262 m².

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2024 - Route de Forges - extension de surface sans transformation - 1 895 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Forges (Buchy) - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Bureau
2024 - Parc des Cateliers - extension de surface sans transformation - 367 m² Artisanat
2023 - Route de la Gare - extension de surface sans transformation - 3 973 m² Commerce
2023 - Rue Leon Sannier - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Habitation
2022 - Route de la Frenaye (Bosc- - extension de surface sans transformation - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Parc d'Activites des Catel - extension de surface sans transformation - 342 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Buchy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07614621B0042
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GARAGE GUERARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444552228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44455222800033
Code postal du demandeur	76750
Localité du demandeur	BUCHY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1266
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PARC D'ACTIVITE DES CATELI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUCHY
Code postal du terrain	76750
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	335
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5262
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	878
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	554
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	78
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1592