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Permis de construire à Buchy (76750) - 1 916 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07614613R0005 délivré le 2013/10/23 à Buchy autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 8 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 916 m² sur 379 RTE de Forges. Déposé en été 2013, autorisé le 23 octobre 2013 par la commune de Buchy. Implanté 379 RTE de Forges, à Buchy (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 916 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 319 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 418 m² d’habitation et 7 797 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 215 m².

Buchy compte 2 805 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 379 RTE de Forges, Buchy (76750).

Références cadastrales : 0D, 130, 0D, 101, 0D, 108.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (SIREN 227605409, SIRET 22760540900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Rouen (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 299 m² · Surface après travaux (totale) : 8 215 m² · Variation nette totale : 1 916 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Services publics / intérêt collectif	5 881 m²	1 916 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 793 m²	7 674 m²
Total	6 299 m²	1 916 m²	123 m²	0 m²	123 m²	1 916 m²	8 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m². Services publics / intérêt collectif : 1 916 m² créés, 123 m² transformés; variation nette 1 793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 916 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 215 m²
Superficie du terrain	31 319 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 215 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07614613R0005
Code commune INSEE : 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Buchy (76750). Les travaux prévoient la création de 1 916 m² et des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 8 215 m². Le terrain couvre 31 319 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07614613R0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227605409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22760540900019
Code postal du demandeur	76100
Localité du demandeur	Rouen
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	379
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Forges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Buchy
Code postal du terrain	76750
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	31319
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	418
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5881
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	123
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5881
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1916
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	123
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8215