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Permis de construire n°PC 0100671700008 à Buchères (10) délivré le 6 février 2018 à SCI EDA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0100671700008 délivré le 6 février 2018 par la ville de Buchères (10800), pour un projet situé Zac de l’Ecluse des Marots, BUCHERES (10800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 772 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI EDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de l’Ecluse des Marots, BUCHERES (10800), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2018 par la Ville de Buchères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 333 m² sur une emprise foncière de 1 772 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : bureaux 61 m², commerces 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : 1 772 m²
  • Référence cadastrale : ZY 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zac de l’Ecluse des Marots, Buchères (10800)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2018
Foncier1 772 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EDA
  • SIREN : 524402492
  • SIRET : 52440249200028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 329 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Commerces 268 m² 64 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 m² 272 m²
Total 329 m² 64 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0100671700008
  • Code commune INSEE : 10067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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