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Permis de construire n°PC 07811818Y0002 à Buchelay (78) délivré le 15 juin 2018 à VAUBAN AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07811818Y0002 délivré le 15 juin 2018 par la ville de Buchelay (78200), pour un projet situé Rue des Piquettes, BUCHELAY (78200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 007 m².

Programme et contexte

En février 2018, VAUBAN AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Piquettes, BUCHELAY (78200), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018 par la Ville de Buchelay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 913 m² sur une emprise foncière de 29 007 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : bureaux 302 m², commerces 917 m², artisanat 1 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 913 m²
  • Surface du terrain : 29 007 m²
  • Référence cadastrale : ZD 506

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2018
Foncier29 007 m²
Surface construite2 913 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAUBAN AUTOMOBILE
  • SIREN : 609800495
  • SIRET : 60980049500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 613 m²
Surface après travaux (totale) 2 913 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 172 m² 130 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerces 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² -1 696 m² 917 m²
Artisanat 0 m² 128 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 694 m²
Total 2 613 m² 300 m² 1 696 m² 0 m² 1 696 m² 300 m² 2 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2019
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07811818Y0002
  • Code commune INSEE : 78118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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