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Permis de construire n°PC 07010420O0004 à Bucey-lès-Gy (70) délivré le 13 février 2021 à COMMUNE DE BUCEY-LES-GY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07010420O0004 délivré le 13 février 2021 par la ville de Bucey-lès-Gy (70700), pour un projet situé Pl du Tranot, BUCEY-LES-GY (70700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 184 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE BUCEY-LES-GY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl du Tranot, BUCEY-LES-GY (70700), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2021 par la Ville de Bucey-lès-Gy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 19 184 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : bureaux 170 m², service public / intérêt collectif 530 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 19 184 m²
  • Référence cadastrale : ZA 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/13
Foncier19 184 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BUCEY-LES-GY
  • SIREN : 217001049
  • SIRET : 21700104900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BUCEY-LES-GY (70700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 120 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 170 m²
Équipements publics 500 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 530 m²
Total 620 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 3 jours.

  • Autorisation : 13 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07010420O0004
  • Code commune INSEE : 70104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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