← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bucey-lès-Gy

Permis de construire à Bucey-Les-Gy (70700) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07010413O0001 délivré le 2013/07/12 à Bucey-les-Gy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 731 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur 9 RUE des Ecoliers. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Bucey-les-Gy. Implanté 9 RUE des Ecoliers, à Bucey-Les-Gy (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 030 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 731 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Bucey-les-Gy compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE des Ecoliers, Bucey-Les-Gy (70700).

Références cadastrales : G, 211.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT (SIREN 517836680, SIRET 51783668000010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Bucey-les-Gy (70700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	476 m²	0 m²	0 m²	3 m²	0 m²	-3 m²	473 m²
Services publics / intérêt collectif	253 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	258 m²
Total	729 m²	5 m²	0 m²	3 m²	0 m²	2 m²	731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 3 m² démolis; variation nette -3 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	731 m²
Superficie du terrain	1 030 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite731 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07010413O0001
Code commune INSEE : 70104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bucey-Les-Gy (70700). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 731 m². Le terrain couvre 1 030 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bucey-lès-Gy (70700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Craies - transformation avec extension de surface - 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Vieille Route - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07010422O0004 - nouvelle construction - 857 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Canal - nouvelle construction - 227 m² Entrepôt
2021 - route de Guledry - extension de surface sans transformation - 270 m² Entrepôt
2021 - DES TANNERIES - nouvelle construction - 960 m² Entrepôt
2021 - DU TRANOT - extension de surface sans transformation - 700 m² Bureau
2019 - de Vellefrange - nouvelle construction - 2 461 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bucey-lès-Gy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07010413O0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	517836680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51783668000010
Code postal du demandeur	70700
Localité du demandeur	Bucey-les-Gy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Ecoliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bucey-les-Gy
Code postal du terrain	70700
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	476
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	731