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Déclaration préalable n°DP 07811723K0030 à Buc (78) non opposée le 14 mai 2023 à TABUTEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07811723K0030 délivré le 14 mai 2023 par la ville de Buc (78530), pour un projet situé 121 Rue Tabuteau, BUC (78530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 035 m².

Programme et contexte

En mars 2023, TABUTEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 121 Rue Tabuteau, BUC (78530), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2023 par la Ville de Buc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 765 m² sur une emprise foncière de 2 035 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 152 m², artisanat 1 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 765 m²
  • Surface du terrain : 2 035 m²
  • Référence cadastrale : AH 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/05/2023
Foncier2 035 m²
Surface construite1 765 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TABUTEAU
  • SIREN : 790915110
  • SIRET : 79091511000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUC (78530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 749 m²
Surface après travaux (totale) 1 765 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 136 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 152 m²
Artisanat 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m²
Total 1 749 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07811723K0030
  • Code commune INSEE : 78117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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