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Permis de construire n°PC 07811718K0007 à Buc (78) accordé le 12 juin 2018 à SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07811718K0007 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Buc (78530), pour un projet situé Av Roland Garros, BUC (78530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 675 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Roland Garros, BUC (78530), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2018 par la Ville de Buc.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 834 m² sur une emprise foncière de 16 675 m². La surface de plancher créée atteint 251 m² - détails tertiaires : bureaux 368 m², commerces 5 201 m², entreposage 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 834 m²
  • Surface du terrain : 16 675 m²
  • Référence cadastrale : AH 43, AH 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2018
Foncier16 675 m²
Surface construite5 834 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE
  • SIREN : 572035343
  • SIRET : 57203534300076
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 479 m²
Surface après travaux (totale) 5 834 m²
Variation nette totale -645 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 172 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 368 m²
Commerces 4 371 m² 251 m² 774 m² 195 m² 0 m² 830 m² 5 201 m²
Entreposage / Entrepôts 1 936 m² 0 m² 0 m² 701 m² 970 m² -1 671 m² 265 m²
Total 6 479 m² 251 m² 970 m² 896 m² 970 m² -645 m² 5 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07811718K0007
  • Code commune INSEE : 78117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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