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Permis de construire n°PC 07811712G0006 à Buc (78) délivré le 14 août 2013 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07811712G0006 délivré le 14 août 2013 par la ville de Buc (78530), pour un projet situé Rue Louis Massotte, BUC (78530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 814 m².

Programme et contexte

En mai 2012, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Louis Massotte, BUC (78530), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013 par la Ville de Buc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 610 m² sur une emprise foncière de 52 814 m². La surface de plancher créée atteint 894 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 610 m²
  • Surface du terrain : 52 814 m²
  • Référence cadastrale : AD 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/08/2013
Foncier52 814 m²
Surface construite1 610 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 1 BIS RUE LOUIS MASSOTTE A BUC
  • SIREN : 802044362
  • SIRET : 80204436200019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUC (78530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 821 m²
Surface après travaux (totale) 1 610 m²
Variation nette totale 789 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 821 m² 894 m² 0 m² 105 m² 0 m² 789 m² 1 610 m²
Total 821 m² 894 m² 0 m² 105 m² 0 m² 789 m² 1 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07811712G0006
  • Code commune INSEE : 78117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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