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Permis de construire à Bubry (56310) - 615 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05602620L0007 délivré le 2020/08/06 à BUBRY autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 7 506 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA PRUDENCE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 170 m² sur KERVAC. Il prévoit ensuite 615 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de BUBRY. Implanté KERVAC, à Bubry (56310), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PRUDENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 615 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 170 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 897 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 7 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 506 m².

BUBRY compte 2 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KERVAC, Bubry (56310).

Références cadastrales : YX, 142, YX, 143, YX, 144.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA PRUDENCE (SIREN 389880568, SIRET 38988056800016, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité BUBRY (56310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 061 m² · Surface après travaux (totale) : 7 506 m² · Variation nette totale : -555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Agricole	7 843 m²	615 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	-555 m²	7 288 m²
Total	8 061 m²	615 m²	0 m²	1 170 m²	0 m²	-555 m²	7 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 615 m² créés, 1 170 m² démolis; variation nette -555 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	615 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 506 m²
Superficie du terrain	43 897 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 506 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05602620L0007
Code commune INSEE : 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bubry (56310). Les travaux prévoient la création de 615 m² et des démolitions de 1 170 m²; la surface après travaux atteint 7 506 m². Le terrain couvre 43 897 m².

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2023 - ZA de Kerlevic - extension de surface sans transformation - 422 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bubry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05602620L0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA PRUDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389880568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38988056800016
Code postal du demandeur	56310
Localité du demandeur	BUBRY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KERVAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUBRY
Code postal du terrain	56310
sec_cadastre1	YX
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	YX
num_cadastre2	143
sec_cadastre3	YX
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	43897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7843
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	615
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7506