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Permis de construire à Buais (50640) - 274 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05009019J0001 délivré le 2019/06/05 à BUAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 074 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA ROUSTIERE, le projet de locaux autorise la construction de 274 m² sur LD LA ROUSTIERE. Déposé en été 2020, autorisé le 5 juin 2019 par la commune de BUAIS. Implanté LD LA ROUSTIERE, à Buais (50640), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA ROUSTIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 388 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 074 m².

BUAIS compte 615 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LA ROUSTIERE, Buais (50640).

Références cadastrales : ZC, 59.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA ROUSTIERE (SIREN 414502534, SIRET 41450253400012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BUAIS (50640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 074 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 800 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	2 074 m²
Total	1 800 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	2 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 274 m² créés; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	274 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 074 m²
Superficie du terrain	33 388 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 074 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05009019J0001
Code commune INSEE : 50090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buais (50640). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 2 074 m². Le terrain couvre 33 388 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - Le Tertre - nouvelle construction - 345 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Le Clos Couet - nouvelle construction - 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CR n_6 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - LES FOSSES - extension de surface sans transformation - 1 754 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LE BREDOUET - nouvelle construction - 2 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Savigny - diminution de surface sans transformation - 351 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05009013J0003 - extension de surface sans transformation - 196 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Buais-Les-Monts

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05009019J0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA ROUSTIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414502534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41450253400012
Code postal du demandeur	50640
Localité du demandeur	BUAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LA ROUSTIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BUAIS
Code postal du terrain	50640
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33388
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2074