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Déclaration préalable n°DP 0940151600088 à Bry-sur-Marne (94) non opposée le 27 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940151600088 délivré le 27 octobre 2016 par la ville de Bry-sur-Marne (94360), pour un projet situé 41 Grande Rue Charles de Gaul, BRY SUR MARNE (94360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 391 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 41 Grande Rue Charles de Gaul, BRY SUR MARNE (94360), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2016 par la Ville de Bry-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 391 m²
  • Référence cadastrale : P 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/27
Foncier391 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Commerces 58 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 77 m²
Total 391 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940151600088
  • Code commune INSEE : 94015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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