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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Bry-sur-Marne
Détail PC 0940151300008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0940151300008 délivré le 2013/11/18 à BRY SUR MARNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 824 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION ILE DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 824 m² sur 62 VOIE DES AULNETTES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 novembre 2013 par la commune de BRY SUR MARNE. Implanté 62 VOIE DES AULNETTES, à Bry Sur Marne (94360), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 772 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 052 m² d’habitation et 12 772 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 824 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BRY SUR MARNE compte 17 400 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 62 VOIE DES AULNETTES, Bry Sur Marne (94360).
Références cadastrales : AF, 805, AG, 306, AG, 323.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION ILE DE FRANCE (SIREN 237500079, SIRET 23750007900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 824 m² · Variation nette totale : 13 824 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 12 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 772 m² 12 772 m² Total 0 m² 13 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 824 m² 13 824 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 052 m² créés; variation nette 1 052 m². Services publics / intérêt collectif : 12 772 m² créés; variation nette 12 772 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 13 824 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 824 m² Superficie du terrain 8 287 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 824 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940151300008 Code commune INSEE : 94015 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bry Sur Marne (94360). Les travaux prévoient la création de 13 824 m²; la surface après travaux atteint 13 824 m². Le terrain couvre 8 287 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940151300008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23750007900015
Code postal du demandeur
75007
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
62
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VOIE DES AULNETTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRY SUR MARNE
Code postal du terrain
94360
sec_cadastre1
AF
num_cadastre1
805
sec_cadastre2
AG
num_cadastre2
306
sec_cadastre3
AG
num_cadastre3
323
Superficie du terrain
8287
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
99
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1052
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
12772
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
13824
Tableau des données brutes de l'autorisation.
