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Déclaration préalable n°DP 0350472400278 à Bruz (35) non opposée le 9 janvier 2025 à PATEER FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0350472400278 délivré le 9 janvier 2025 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé 16 Rue Gay-Lussac, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 726 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, PATEER FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Gay-Lussac, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2025 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 782 m² sur une emprise foncière de 15 726 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 750 m², entreposage 3 332 m², industrie 1 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 782 m²
  • Surface du terrain : 15 726 m²
  • Référence cadastrale : BT 23, BT 22, BT 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2025
Foncier15 726 m²
Surface construite5 782 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PATEER FRANCE
  • SIREN : 397790510
  • SIRET : 39779051000010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : BRUZ (35170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 776 m²
Surface après travaux (totale) 5 782 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Industrie 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Entreposage / Entrepôts 3 326 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 332 m²
Total 5 776 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350472400278
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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