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Permis de construire n°PC 0350472400014 à Bruz (35) délivré le 25 juin 2024 à CENTRE TECHNIQUE FROID CHAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350472400014 délivré le 25 juin 2024 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé 15 Avenu d’Ouessant, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 971 m².

Programme et contexte

En avril 2024, CENTRE TECHNIQUE FROID CHAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenu d’Ouessant, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2024 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 087 m² sur une emprise foncière de 4 971 m². La surface de plancher créée atteint 228 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², entreposage 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 087 m²
  • Surface du terrain : 4 971 m²
  • Référence cadastrale : CD 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2024
Foncier4 971 m²
Surface construite1 087 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE TECHNIQUE FROID CHAUD
  • SIREN : 494978406
  • SIRET : 49497840600036
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : BRUZ (35170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 859 m²
Surface après travaux (totale) 1 087 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 121 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 200 m²
Industrie 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 149 m² 438 m² 0 m² 0 m² 587 m² 887 m²
Total 859 m² 228 m² 438 m² 0 m² 438 m² 228 m² 1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350472400014
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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