Permis de construire n°PC 0350472300026 à Bruz (35) délivré le 28 juin 2023 à ESID DE RENNES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350472300026 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé La Roche Marguerite, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 437 898 m².
Programme et contexte
En mai 2023, ESID DE RENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Roche Marguerite, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Bruz.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 26 907 m² sur une emprise foncière de 437 898 m². La surface de plancher créée atteint 9 520 m² - détails tertiaires : bureaux 24 808 m², industrie 2 099 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2023
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 26 907 m²
- Surface du terrain : 437 898 m²
- Référence cadastrale : AX 12, AX 225, AX 138
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : La Roche Marguerite, Bruz (35170)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ESID DE RENNES
- SIREN : 130001902
- SIRET : 13000190200068
- Localisation du demandeur : RENNES (35998)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 17 387 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 26 907 m² |
| Variation nette totale | 9 520 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 15 288 m² | 9 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 520 m² | 24 808 m² |
| Industrie | 2 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 099 m² |
| Total | 17 387 m² | 9 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 520 m² | 26 907 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 24 jours.
- Autorisation : 28 juin 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 32 mois 24 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0350472300026
- Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 28 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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