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Déclaration préalable n°DP 0350472100289 à Bruz (35) non opposée le 26 janvier 2022 à BRUZ DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0350472100289 délivré le 26 janvier 2022 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé 109 Avenu Alphonse Legault, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 100 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BRUZ DISTRIBUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 109 Avenu Alphonse Legault, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 26 janvier 2022 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 676 m² sur une emprise foncière de 15 100 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 1 676 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 676 m²
  • Surface du terrain : 15 100 m²
  • Référence cadastrale : BW 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/26
Foncier15 100 m²
Surface construite1 676 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRUZ DISTRIBUTION
  • SIREN : 997685912
  • SIRET : 99768591200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : BRUZ (35170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 671 m²
Surface après travaux (totale) 1 676 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 671 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 676 m²
Total 1 671 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350472100289
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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