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Déclaration préalable n°DP 0350472100258 à Bruz (35) non opposée le 16 février 2022 à AUBERGE DE REAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0350472100258 délivré le 16 février 2022 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé 86 Rue de Redon, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 512 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, AUBERGE DE REAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 86 Rue de Redon, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2022 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 697 m² sur une emprise foncière de 1 512 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 425 m², hôtellerie 272 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 697 m²
  • Surface du terrain : 1 512 m²
  • Référence cadastrale : CB 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2022
Foncier1 512 m²
Surface construite697 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE DE REAN
  • SIREN : 391298064
  • SIRET : 39129806400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : BRUZ (35170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 679 m²
Surface après travaux (totale) 697 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 407 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 425 m²
Hôtellerie / Hébergement 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Total 679 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350472100258
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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