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Permis de construire n°PC 0350472100078 à Bruz (35) délivré le 8 mars 2022 à ALLAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350472100078 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé 15 Avenu d’Ouessant, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 420 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, ALLAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenu d’Ouessant, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 010 m² sur une emprise foncière de 15 420 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : commerces 626 m², industrie 5 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 010 m²
  • Surface du terrain : 15 420 m²
  • Référence cadastrale : CD 203, CD 205, CD 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/08
Foncier15 420 m²
Surface construite6 010 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLAU
  • SIREN : 904283819
  • SIRET : 90428381900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUIGNEN (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 899 m²
Surface après travaux (totale) 6 010 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 111 m² 515 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Industrie 5 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² -515 m² 5 384 m²
Total 5 899 m² 111 m² 515 m² 0 m² 515 m² 111 m² 6 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350472100078
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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