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Permis de construire n°PC 0350471800024 à Bruz (35) délivré le 11 octobre 2018 à AVENUE DE GAULLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350471800024 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé 1 Avenu du General de Gaulle, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 298 m².

Programme et contexte

En mai 2018, AVENUE DE GAULLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Avenu du General de Gaulle, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018 par la Ville de Bruz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 916 m² dont habitation (3 465 m²) et locaux (451 m²) - détails tertiaires : bureaux 72 m², commerces 536 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 073 m²
  • Surface du terrain : 2 298 m²
  • Référence cadastrale : AS 1231, AS 1232, AS 1230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/11
Foncier2 298 m²
Surface construite608 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENUE DE GAULLE
  • SIREN : 840261887
  • SIRET : 84026188700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 4 073 m²
Variation nette totale 3 673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 3 465 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 315 m² 3 465 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerces 250 m² 451 m² 0 m² 93 m² 72 m² 286 m² 536 m²
Total 400 m² 3 916 m² 72 m² 243 m² 72 m² 3 673 m² 4 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 65 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 65 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350471800024
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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