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Permis de construire à Bruz (35170) - 115 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0350471300068 délivré le 2013/10/22 à BRUZ autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 267 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI KOMMOS, le projet de locaux autorise la construction de 115 m² sur Les Forges de Cice. Déposé en été 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de BRUZ. Implanté Les Forges de Cice, à Bruz (35170), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI KOMMOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 115 m², dont 3 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 267 m².

BRUZ compte 19 651 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Forges de Cice, Bruz (35170).

Références cadastrales : AH, 244, AH, 246, AH, 247.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KOMMOS (SIREN 534599741, SIRET 53459974100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAINS SUR OUST (35600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 152 m² · Surface après travaux (totale) : 1 267 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	-3 m²	139 m²
Commerce	132 m²	57 m²	3 m²	0 m²	0 m²	60 m²	192 m²
Artisanat	878 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	936 m²
Total	1 152 m²	115 m²	3 m²	0 m²	3 m²	115 m²	1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 3 m² transformés; variation nette -3 m². Commerce : 57 m² créés, 3 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Artisanat : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 267 m²
Superficie du terrain	17 190 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 267 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350471300068
Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bruz (35170). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des transformations pour 6 m²; la surface après travaux atteint 1 267 m². Le terrain couvre 17 190 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350471300068
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI KOMMOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534599741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53459974100012
Code postal du demandeur	35600
Localité du demandeur	BAINS SUR OUST
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Forges de Cice
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUZ
Code postal du terrain	35170
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	246
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	247
Superficie du terrain	17190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	3
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	3
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	878
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1267