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Permis de construire n°PC 0350471200052 à Bruz (35) délivré le 11 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350471200052 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Bruz (35170), pour un projet situé 29 Av Joseph Jan, BRUZ (35170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 599 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Av Joseph Jan, BRUZ (35170), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Bruz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 730 m² sur une emprise foncière de 5 599 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 730 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 187 m², commerces 1 468 m², entreposage 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 730 m²
  • Surface du terrain : 5 599 m²
  • Référence cadastrale : AT 555

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11
Foncier5 599 m²
Surface construite1 730 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HONFLEUR (14602)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 1 730 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Commerces 166 m² 0 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 468 m²
Artisanat 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² -1 302 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 1 730 m² 0 m² 1 302 m² 0 m² 1 302 m² 0 m² 1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350471200052
  • Code commune INSEE : 35047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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