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Déclaration préalable n°DP 09511624H0010 à Bruyères-sur-Oise (95) non opposée le 13 mai 2024 à SNCF GARES & CONNEXIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09511624H0010 délivré le 13 mai 2024 par la ville de Bruyères-sur-Oise (95820), pour un projet situé Rue de la Gare, BRUYERES-SUR-OISE (95820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 935 m².

Programme et contexte

En février 2024, SNCF GARES & CONNEXIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Gare, BRUYERES-SUR-OISE (95820), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 mai 2024 par la Ville de Bruyères-sur-Oise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 m² sur une emprise foncière de 935 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 935 m²
  • Référence cadastrale : AB 549

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/13
Foncier935 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS
  • SIREN : 507523801
  • SIRET : 50752380102157
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09511624H0010
  • Code commune INSEE : 95116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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